Conditions générales
- PRIX :
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix en tous temps, sans préavis, selon l’évolution des prix, des matières premières et des cours de change.
- PAIEMENT :
2 % d'escompte à 30 jours, date de la facture, net à 60 jours. Dès 60 jours, calcul d'un intérêt de retard (10 %).
Despond S.A. conserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’à l’acquittement de toute sa valeur.
- CONTRÔLE ET RÉCLAMATIONS :
Les erreurs ou défectuosités doivent être immédiatement signalées, mais au plus tard 8 jours dès la date de livraison, selon les usances de l'industrie du bois.
Les clients sont priés de contrôler la marchandise à la réception.
Toutes les réclamations concernant la qualité, les différences de couleur, la siccité en fonction de l'utilisation (intérieure ou extérieure) doivent être signalées dans les 8 jours après la livraison.
Aucune réclamation ne sera admise une fois la marchandise transformée ou posée. Les éventuelles réclamations seront traitées conformément aux usances du commerce des sciages en Suisse.
- QUANTITÉS D'ÉXÉCUTIONS SPÉCIALES :
Les quantités livrées d'exécutions spéciales peuvent excéder de 10 % par spécification la quantité commandée.
Toute modification de quantité ou spécification fera l’objet d’une nouvelle offre avec un prix adapté à la nouvelle quantité et/ou spécification.
- DÉLAIS DE LIVRAISON :
Les délais de livraison sont indiqués approximativement et sans engagement. Toute prétention à des dommages et intérêts par suite de non observation d'un délai de livraison est exclue.
- RETOUR DE MARCHANDISES :
Seuls les colis entiers de marchandise d'exécution standard en parfait état seront susceptibles d'être repris, moyennant retour franco dans les 30 jours.
Ils seront crédités sous déduction de 20 % pour les frais occasionnés.
Les exécutions spéciales ou avec traitement de surface ne sont pas reprises.
- FOR :
D'éventuelles contestations au sujet de nos livraisons seront soumises à la juridiction des tribunaux fribourgeois, et tranchées par le Tribunal de la Gruyère, à Bulle.
- RENSEIGNEMENTS :
Nous sommes à votre entière disposition pour vous fournir, par téléphone, fax ou e-mail, tous les renseignements dont vous auriez besoin concernant les produits de notre prix courant, ainsi que les fabrications spéciales.
